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Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site evc-pae.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et, le cas échéant, partagées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
AGAPE Formation / EVC-PAE Formation
Siret 912 696 929 00013
7, le Clos Saint Roch
59300 Valenciennes
📧 Contact : contact@evc-pae.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de nos services de formation, nous collectons les données suivantes :
- Données d’inscription : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, date de naissance (si fournie).
- Données de facturation : adresse postale, téléphone, informations de paiement (gérées par un prestataire sécurisé, aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs).
- Données de formation : résultats aux quiz, participation aux cours, progression pédagogique.
- Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies (cf. section Cookies).
3. Finalités du traitement:
Vos données personnelles sont collectées pour :
- Gérer l’accès à votre compte et aux formations en ligne.
- Assurer le suivi pédagogique (résultats, progression, attestations).
- Gérer la relation commerciale (commandes, factures, support).
- Améliorer l’expérience utilisateur et la qualité de nos formations.
- Répondre à nos obligations légales (comptabilité, certification Qualiopi).
4. Base légale du traitement:
Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur :
- L’exécution d’un contrat (accès aux formations).
- Le respect d’une obligation légale (facturation, certification).
- Votre consentement (newsletter, cookies).
- L’intérêt légitime de l’organisme (amélioration continue, sécurité du site).
5. Durée de conservation:
- Données de compte : conservées tant que vous êtes utilisateur actif, puis supprimées au bout de 3 ans après la dernière activité.
- Données de facturation : conservées pendant 10 ans (obligation légale comptable).
- Données pédagogiques : conservées pendant 5 ans pour assurer le suivi de la formation.
Cookies : durée maximale de 13 mois.
6. Destinataires des données:
Vos données sont destinées exclusivement à :
- AGAPE Formation / EVC-PAE Formation (équipe pédagogique et administrative).
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, prestataire de paiement sécurisé).
- Les autorités légales ou organismes certificateurs si requis (ex. Qualiopi).
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Hébergement et sécurité:
Les données sont hébergées en France / Union Européenne sur des serveurs sécurisés.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir leur confidentialité et éviter tout accès non autorisé.
8. Cookies:
Le Site utilise des cookies pour :
- Améliorer la navigation et la personnalisation des contenus.
- Analyser la fréquentation (Google Analytics, Matomo…).
- Gérer l’authentification et la sécurité.
Vous pouvez paramétrer vos choix dans le bandeau cookies lors de votre première visite et les modifier à tout moment.
9.Vos droits :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger vos informations.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
- Droit à la limitation et à l’opposition au traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à : [adresse e-mail DPO].
Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.
10. Contact – Délégué à la protection des données (DPO):
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
📧 contact@evc-pae.fr
📮 7, Le Clos Saint-Roch ; 59300 Valenciennes
11. Réclamation auprès de la CNIL:
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
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