Article 1 – Accès au site et services fournis
Le site www.evc-pae.fr a pour objet de présenter une offre de préparation aux Épreuves de Vérification des Connaissances (EVC) dans le cadre de la Procédure d’Autorisation d’Exercice (PAE), destinée aux médecins et professionnels de santé titulaires d’un diplôme hors Union européenne (PADHUE).
Le site propose :
- Une offre de formation payante :
- Formations complètes avec suivi (conférences en ligne, concours et examens blancs, replays, cas cliniques, podcasts, tutoriels, entraînements).
- Formations en ligne sans suivi (accès via abonnement mensuel aux cours, QCM, cas cliniques, podcasts, documents de méthodologie).
- Une offre gratuite accessible sur inscription (cas cliniques, entraînements, podcasts, ressources pédagogiques).
L’inscription se fait via formulaire en ligne avec vérification d’adresse e-mail. Un compte ne peut être utilisé que sur un seul appareil à la fois. L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus ou modalités d’accès.
Les informations mises en ligne sont élaborées selon les recommandations des sociétés savantes, collèges de spécialité et de la HAS. Certains dossiers issus d’annales officielles sont corrigés selon leur contexte clinique et ne font pas l’objet d’une mise à jour systématique.
Article 2 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, sons, documents pédagogiques, codes informatiques, logos, marques) sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou adaptation, sans autorisation écrite de l’éditeur, est strictement interdite.
Article 3 – Gestion du site
L’éditeur peut à tout moment :
- Suspendre ou limiter l’accès au site, totalement ou partiellement.
- Supprimer tout contenu non conforme aux lois en vigueur ou aux règles de bonne conduite (Nétiquette).
- Suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de fraude, doublon, ou utilisation abusive.
- Procéder à des mises à jour techniques ou correctives.
Article 4 – Responsabilités
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas :
- de défaillance technique, panne, ou interruption du site ;
- d’utilisation inappropriée du site par l’utilisateur ;
- d’attaques virales ou intrusions informatiques affectant le matériel de l’utilisateur.
L’utilisateur reste responsable de son matériel et de ses données.
Toute utilisation non conforme du site engage la responsabilité de l’utilisateur.
Article 5 – Liens hypertextes
Tout lien vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de retirer son autorisation à tout moment.
Les sites tiers accessibles par lien depuis www.evc-pae.fr sont sous la seule responsabilité de leurs éditeurs.
Article 6 – Données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées via le site sont traitées pour :
- la gestion des inscriptions,
- l’accès aux services de formation,
- la relation administrative et pédagogique,
- l’envoi éventuel d’informations commerciales ou pédagogiques.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement. Elles peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de l’éditeur dans le cadre exclusif de la gestion du service.
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, de suppression,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité,
- droit à la limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail (contact@evc-pae.fr) ou par courrier (AGAPE Formation – 7, Le Clos Saint Roch, 59300 Valenciennes), accompagnés d’un justificatif d’identité.
Article 7 – Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer la navigation, mesurer l’audience et optimiser les services proposés.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur.
L’utilisation du site vaut consentement à l’utilisation des cookies conformément à la politique de confidentialité.
Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes du ressort de Lille, sauf disposition légale contraire.
Article 9 – Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU :
📧 contact@evc-pae.fr
📍 AGAPE Formation – 7, Le Clos Saint Roch, 59300 Valenciennes
